C.G.V
Conditions Générales de Vente (CGV)
Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de définir les engagements des parties et les modalités de vente des produits disponibles sur le site.
Toute acquisition sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, et les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas d'annulation d'une partie des CGV, les autres dispositions restent en vigueur.
Processus de commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande. Pour effectuer un achat sur ce site, le client doit créer un compte client ou remplir un bon de commande avec ses coordonnées personnelles.
En cas de création d'un compte client, les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont envoyés par email au client. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas être partagées avec des tiers. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse des identifiants.
Le client doit suivre le processus de commande en saisissant ses informations de livraison et de facturation, en choisissant le mode de livraison, en validant la commande et en effectuant le paiement.
La date de la commande est celle de son enregistrement, sous réserve de l'exactitude de l'adresse électronique fournie par le client.
Produits disponibles
Les produits disponibles sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité immédiate, le client est informé d'un nouveau délai de disponibilité.
Le vendeur se réserve le droit de retirer tout produit du site à tout moment.
Prix, frais de livraison et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués hors taxes, droits de douane et frais de port. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, conformément à la législation en vigueur.
Les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix sont en euros hors taxes, sauf indication contraire. Les frais de TVA à l'importation, les droits de douane et autres taxes sont à la charge du client.
Le paiement des produits se fait comptant, en totalité, au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont CB (MasterCard, Visa, American Express).
Facturation et paiement
Les factures sont envoyées par voie électronique ou remises lors de la livraison.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard s'appliquent. Le vendeur se réserve le droit de facturer des frais bancaires supplémentaires en cas de retard de paiement.
Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Livraison et réception
Les livraisons sont limitées à la France métropolitaine. Les produits sont livrés selon les conditions de La Poste.
Le client doit vérifier la conformité de sa commande à la réception et signaler tout défaut ou retard de livraison dans les meilleurs délais.
En cas de force majeure, le vendeur est libéré de son obligation de livraison.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sous réserve de certaines exceptions. L'exercice du droit de rétractation doit être notifié par email au vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et les frais de retour sont à la charge du client.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion de la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Responsabilité et médiation
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation détournée des produits. Les litiges sont soumis au droit français.
En cas de réclamation, le client peut contacter le service commercial du vendeur. En cas de litige persistant, le recours à un médiateur de la consommation est possible.
Les parties conservent le droit de saisir les tribunaux compétents en cas de litige.